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DROIT DU TRAVAIL

Le  droit du travail est le droit qui régit les rapports entre employeurs et employé dans le secteur privé.

 

CHAPITRE I : CONTRAT DE TRAVAIL

 

DEFINITION

Le contrat de travail est toute convention écrite ou verbal par laquelle une personne appelée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant une rémunération, sous l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privé appelée employeur.

 

I- LES DIFERENTS TYPES DE CONTRATS

  • le contrat de travail à durée indéterminé (CDI)

 

Le CDI est le contrat conclu sans précision de terme .Il peut être écrit ou verbal.

Lorsqu’il concerne les nationaux devant s’installer hors du territoire national, ou des non nationaux, il est soumis au visa de l’inspecteur du travail.

 

  • Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

 

Le CDD est  le contrat dont le terme est précisé à l’avance par la volonté des deux parties.

Sont assimilés au CDD :

 

– le contrat de travail conclu pour l’exécution d’un ouvrage déterminé

– le contrat de travail dont le terme est subordonné à la survenance d’un évènement future.

 

Le contrat de travail à durée déterminée peut être renouveler sans limite sauf abus laissé à l’appréciation de la juridiction compétente .il se transforme en CDI lorsque la période initialement prévue est dépassée et que les relations de travail continuent d’exister après son expiration. Sa durée ne peut être supérieure à deux ans pour les nationaux et trois ans pour les non nationaux sauf cas de durée imprécise.

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